Le terme "municipalité" représente notamment la partie exécutive du conseil municipal, le maire et les officiers d'état civil. Aujourd'hui, la France compte plus de 36000 communes, ce nombre est stable depuis 1789.
Essayons de voir ensemble dans cette rubrique, l'organisation et le fonctionnement d'une mairie en France.
Lors des élections municipales, les conseillers municipaux sont élus par la population. Ils siègent au sein du Conseil municipal. Le nombre des élus varie en fonction de la population de la commune. Le Maire et ses adjoints forment la municipalité et ils sont élus parmi les conseillers municipaux lors du premier Conseil Municipal.
Le Maire prend en charge la réalisation de toutes décisions provenant du Conseil Municipal. Il a pour principale mission de représenter la Commune en justice, signer des contrats, préparer le budget, gérer le patrimoine. Par ailleurs, il peut déléguer une partie de ses compétences à ses adjoints qui exécutent des tâches dans un domaine particulier des affaires communales. Une réunion se tient au moins tous les trimestres, avec un ordre du jour qui comporte une ou plusieurs questions à examiner.
Le Conseil Municipal représente les habitants. Ses attributions sont nombreuses et se diversifient depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations des affaires de la commune ».
Les adjoints ont pour mission d'assumer les fonctions que le Maire leur confie, et éventuellement de le remplacer (dans le respect de l’ordre de nomination). Ces derniers exercent leurs responsabilités dans un domaine spécifique, en rapport avec leurs compétences et leurs motivations : finances, habitat, culture, entreprise, communauté, environnement, etc. Les conseillers municipaux délégués ont acquis une délégation pour effectuer une mission précise auprès des adjoints ou du Maire.
L'action du conseil municipal est financée par les habitants de la commune et les entreprises situées sur son territoire. Ces derniers paient des impôts locaux, mais aussi par des dotations de l'État et des subventions d'autres collectivités territoriales.
Le conseil municipal peut décider de mettre en place des commissions pour suivre certains dossiers (voirie, commissions urbanisme, espaces verts, commission des sports et de la vie associative). Ces commissions octroient des avis facultatifs.
Un certain nombre de pièces et documents administratifs sont réalisés en Mairie. Prenons le cas de la Gironde.
Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont cependant traitées en fonction des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. Ces nouvelles formalités assurent la sécurité de la carte nationale d’identité, dont le format reste inchangé et qui reste gratuite sauf en cas de vol. En effet, il est conseillé de s'adresser à l’une des 36 mairies girondines qui seront équipées d'un dispositif de recueil. Les centres de ressources interdépartementaux assurent la gestion de la procédure et préviennent la fraude.
La délivrance des permis de conduire se réalise uniquement par téléprocédure. De ce fait, le traitement des dossiers est entièrement amélioré, ce qui évite aux usagers de se déplacer jusqu’aux guichets des préfectures et des sous-préfectures.
Les passeports délivrés depuis 2009 en France étant strictement biométriques, seules les mairies dotées d’une station d’enregistrement et les antennes de la préfecture de police de Paris sont en mesure de recevoir un dépôt de dossier. Les personnes qui résident à l’étranger doivent quant à elles s’adresser à une ambassade ou un consulat français.
Par contre, pour des raisons médicales ou professionnelles nécessitant une courte échéance de déplacement à l'étranger, il est possible de demander en préfecture, en sous-préfecture ainsi que dans quelques mairies d’établir un passeport d’urgence pour une validité d'une année. Dans ce type de situation, il suffit de joindre au dossier une preuve du caractère impératif et urgent du déplacement.
Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est obligatoire. D'une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d'une maison individuelle, construction d'établissements...). Toutefois, il concerne également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d'un abri de jardin...).
La demande de permis de construire doit être déclarée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie. Le dossier doit constituer d’un formulaire administratif de demande de permis de construire, une copie du cadastre, un plan masse et le plan des façades.
Par ailleurs, dans les communes soumises au RNU (règlement national d'urbanisme), en l'absence de POS (Plan d'occupation des sols), les demandes sont également déposées en mairie. Elles peuvent y être déposées ou être transmises aux services de l'État.
La gestion de la commune s'effectue dans de strictes législations. Chaque commission doit tenir son budget. En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement ; la partie la plus importante des charges constitue la rémunération du personnel, qui représente quasiment la moitié du budget de dépenses.
Côté recettes, les impôts et taxes représentent 52% des rentrées entretenant le budget. Cette année encore, on a distingué une baisse de taux sur les dotations et les subventions. Ainsi, il a été nécessaire de procéder à des arbitrages pour maintenir l’équilibre du budget, sans changement des taux fiscaux, toujours identiques depuis 1996.
Selon la source Trésor publique en 2013, la comparaison des produits fiscaux démontre que L’Huisserie se trouve en dessous de la moyenne des taux de l’agglomération, mais au-dessus pour le produit. Alors, les bases sont donc supérieures. Par contre, pour la taxe sur le foncier bâti, le taux est supérieur à la moyenne, mais le produit est plus bas que celui des communes de Laval Agglomération (en exemple 2000/7500 habitants).
Le système d’impôt en France est relativement compliqué. En effet, dans le détail, le système est constitué de plus d’une centaine d’impôts divers, sans oublier les différentes taxes qui se différentient selon les montants ou les statuts. Ainsi, voici quelques aperçus des principaux types d’impôts en France et des différentes taxes pour finir sur la fiscalité des entreprises.
En règle générale, on distingue 4 groupes ou catégories d’impôts : sur les revenus, la consommation, la CSG ( Contribution Sociale Généralisée), et les impôts locaux. Mais il existe aussi d’autres classifications, par exemple les impôts directs et indirects.
L’impôt sur les sociétés (IS) est une imposition annuelle répartie sur les bénéfices exécutés en France par les sociétés et les autres organisations. Il constitue environ un tiers des entreprises françaises. Le taux d'imposition est de 33,3 %.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est une taxe sur la consommation que le consommateur paie au moment de l'achat d'un produit ou d'un service. Dans la règle générale, le taux est fixé à 20 %. Certes, pour certains produits et services, il existe deux taux réduits (10 % et 5,5 %).
Les droits d'enregistrement constituent un impôt prélevé quand un acte ou un document est inscrit dans un registre.
Pour le compte des collectivités locales, le gouvernement perçoit des impôts locaux. Ces impôts constituent en partie le taux. Celui-ci reste inchangé au-delà de limites légales.
Pour les droits de timbre, ceux-ci sont collectés dans le cadre de ventes d'immeubles, héritages, dons, cession d'entreprises et d’immatriculations de véhicules. En général, ils sont payés par l'application d'un timbre à un document officiel.
En effet, les marchandises importées par une entreprise doivent tenir le même taux de TVA que les marchandises nationales. Celle-ci peut être également parfois récupérée. Néanmoins, les droits de douane ne sont pas récupérables et sont obligatoires pour la majorité des marchandises qui proviennent de l’extérieur de l’Union européenne.
Afin d'assurer la gestion quotidienne et mettre en œuvre ses actions publiques locales, la commune adopte une organisation constituée de services administratifs et techniques. Elle peut décider de mettre en place certaines activités tout en créant les services municipaux essentiels. Les agents détiennent normalement le statut de la fonction publique territoriale.
En effet, il est possible de créer des régies autonomes afin de gérer les services publics avec les personnels non fonctionnaire. La commune peut aussi transmettre la gestion d’une activité à un établissement public, une association ou une société privée. Pour mettre en commun certaines actions et réduire leurs coûts, la ville peut décider de se réunir avec d’autres communes qui mettent en commun leurs moyens. Effectivement, c’est ce qui permis notamment à la création de la Communauté d’agglomération de Val & Forêt, aujourd'hui Val Parisis (CAVF).
Généralement, l’activité municipale est formée d’actions obligatoires (cadastre, état civil, urbanisme, etc.) et d’actions facultatives issues de choix politiques propres à chaque commune (mise en valeur du patrimoine, soutien associatif, animations, etc.). Dans certaines activités, les responsabilités de la commune sont réparties avec l’État, le département, la région et l’intercommunalité.